Quelle est la contribution pour financer les obligations de service public (OSP)?

Les gestionnaires de réseau doivent satisfaire à un nombre d’obligations légales dans les domaines socio-économiques, techniques et écologiques. Il s’agit d’obligations de service public. Ces coûts vous sont facturés par le gestionnaire de réseau. Le montant de la contribution est calculé selon la puissance de votre raccordement. Selon la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG), ces coûts sont liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité.

OSP Electricité

Pour l’électricité, le montant OSP dépend du type de raccordement que vous avez. Sur notre site web, nous tenons compte d’une puissance moyenne des compteurs entre 13 kVa et 18 kVa. Cela signifie que vous devez tenir compte d’une taxe supplémentaire de 33,98 € par an en Région de Bruxelles-capitale.

OSP Gaz

Pour le gaz, le montant OSP dépend depuis 2012 du type de compteur et de votre consommation de gaz par an. Pour les clients résidentiels, le compteur standard est du type G4/G6. La taxe sur base de la consommation est comme suit:

• consommation annuelle inférieure ou égale à 5 000 kWh – 3,05 € par an;
• consommation annuelle supérieure à 5 000 kWh – 10,60 € par an.

Cela signifie que vous devez tenir compte d’une taxe supplémentaire de 3,05 € ou 10,60 € par an en Région de Bruxelles-capitale.

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